Détails de la Pétition

Le Conseil constitutionnel, garant de la Constitution, se compose de neuf membres, nommés par le président, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat. Le second alinéa de l'article 56 de la Constitution ajoute cependant :«En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République.»Cette pétition demande la suppression de cet alinéa, afin que les anciens présidents ne siègent plus au Conseil constitutionnel.Les membres du Conseil constitutionnel doivent être des experts en droit, or être un ancien président ne garantit pas d'avoir ces compétences.Par ailleurs, les anciens présidents sont des acteurs politiques, directement impliqués dans l’élaboration des lois. Leur présence au Conseil constitutionnel porte atteinte à son indépendance, car ils pourraient être appelés à statuer sur des textes qu’ils ont eux-mêmes promulgués ou soutenus.Cette nomination à vie est donc un privilège injustifié, qui brouille la séparation des pouvoirs. Lançons une révision constitutionnelle qui supprime ce statut.