Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 17/12/2025
Évolution du code pénal : blessures faites aux victimes d’agression sexuelle avec ou sans consentement
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Bonjour, avec l’affaire « sales connes » de Brigitte Macron et la quantité de non lieu dans les affaires d’agression sexuelles, je propose l’évolution du code pénal de façon très simple comme suit : Considérant l’état de sidération des femmes victimes de violence sexuelle étudié et prouvé.« Tout acte même consenti qui aboutit par des blessures sexuelles et associé à un stress port thraumatique est considéré pénalement condamnable comme étant une agression sexuelle».Si cette évolution était effective, alors le justice faites aux femmes serait plus effective. Il y aurait bien moins de manifestations de femmes face à de potentielles injustices.Je propose également un principe de circonstances atténuantes : lorsque c’est une première fois pour les femmes , et lorsque c’est une première fois pour les hommes. s’il n’y a pas de blessures physiques autres que vaginales
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