Commission des affaires économiques
Déposée le 31/12/2025
Pour le respect de la souveraineté numérique de l'Europe par les USA
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Les Big Tech américaines (X, google, méta, Facebook, Apple) submergent nos espaces numériques en appliquant une conception de la liberté d'expression qui autorise la diffusion de fausses nouvelles, les discriminations et les appels à la haine. Ils prennent parti dans nos moments politiques nationaux ou européens. Leurs dernières agressions méritent un rappel à l'ordre.Nous demandons que :1) les Big tech américaines et le pouvoir US se soumettent aux décisions des 27 états Européens unanimes et le parlement européen à 90% . Le Digital Art européen s'applique à eux sans aucune restriction sur le territoire européen. les sanctions qui l'accompagnent en cas de non respect sont d'ordre public. A défaut, elles viendront en déduction des droits de douanes qui nous ont été imposés.2) M Elon MUSK, JD VANCE M RUBIO soient interdits de séjours en France tant que Clare MELFORD Anna-lena VON HODENBERG, Josephine BALLON, Inram AHMED le seront aux Etats Unis.
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