Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 31/12/2025
Diminution des frais injustifiés liés à l'émission d'un passeport
Auteur : (ID : i-4972)
30 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.03%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Un passeport est un document indispensable pour voyager - en outre suite aux décisions de l'Etat nous avons été dans l'incapacité de nous en servir pendant la période COVID malgré un document payé et valable pour une durée limitée.... 86 EUR est un montant exorbitant, injustifié pour un renouvellement puisque l'émission d'un passeport ne requiert pas un travail spécifique de la part de l'Etat et autres ; ce montant est par ailleurs discriminatoire puisque les personnes à bas revenus sont sanctionnées indirectement n'étant pas en mesure de le payer.
Statistiques d'évolution
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