Commission des affaires économiques
Déposée le 28/01/2026
Démarchages téléphoniques abusifs
Auteur : (ID : i-5092)
242 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.24%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Les appels de démarchage abusif se multiplient, venant aussi bien d’opérateurs téléphoniques que d’autres sociétés, au point de devenir une véritable nuisance quotidienne. Harcèlement, insistance, pratiques trompeuses : ces appels perturbent notre vie personnelle et professionnelle.À cela s’ajoute un problème majeur et profondément inquiétant : le partage et la vente de nos données personnelles à notre insu. Numéros de téléphone, informations privées, habitudes de consommation circulent entre entreprises sans consentement réellement éclairé.En effet, le consentement donné sur les sites internet n’est ni clair ni compréhensible : les mentions sont souvent dissimulées, rédigées dans un langage juridique complexe, illisibles et excessivement longues à lire, ce qui empêche les utilisateurs de mesurer réellement la portée de leur accord.Aujourd’hui, la situation est telle qu’il devient presque impossible de faire la différence entre un appel légitime et un appel frauduleux ou malveillant. Cette confusion permanente installe un climat de méfiance généralisée, où chaque sonnerie est perçue comme une menace potentielle.Il est urgent de renforcer la régulation, les contrôles et les sanctions afin de protéger les citoyens, garantir le respect de la vie privée et rétablir la confiance dans les communications téléphoniques.
Statistiques d'évolution
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