Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 23/02/2026
Justice : Sauver les innocents condamnés, punir les coupables de leur calvaire.
Auteur : Inconnu (ID : i-5120)
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Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
L'erreur judiciaire est une tragédie absolue. Un innocent condamné voit sa vie, sa réputation et son avenir anéantis par une décision de justice.Pourtant, lorsqu'une preuve accablante d'innocence émerge (ADQ, vidéo, aveu, alibi irréfutable), la procédure pour le réhabiliter est souvent lente, complexe et discrète. Pendant ce temps, il reste un "coupable" aux yeux de la société.Nous demandons la création d'une cellule d'urgence judiciaire indépendante, saisissable sans délai par la défense ou le parquet, ayant pour mission d'examiner et de faire valoir en priorité absolue toute preuve nouvelle susceptible de démontrer l'innocence d'une personne condamnée.Cette cellule devra garantir :1. Une réhabilitation publique et solennelle de l'innocent, aussi médiatisée que sa condamnation l'a été.2. La réparation intégrale et rapide du préjudice subi.3. La poursuite et la condamnation lourde de toute personne (témoin, expert, magistrat, officier de police) dont la faute grave, prouvée, a conduit à cette erreur.La justice doit être infaillible dans la reconnaissance et la réparation de ses propres fautes. Pour les innocents brisés, chaque jour compte.Signez pour que la vérité et la dignité triomphent enfin.
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