Détails de la Pétition

A l'image de ce qui existe pour les JEI (Jeune Entreprise Innovante) et JEIR (Jeune Entreprise Innovante de Rupture), par la présente proposition, nous demandons la création d'un statut de souscription pour les projets industriels importants pour notre souveraineté. Ce dispositif ne peut être demandé que par des entreprises Françaises ou, Européennes d'intérêt. Nous demandons la création urgente de ce modèle de financement qui pourrait être utilisé par exemple pour la financement du SCAF (Système de Combat Aérien du Futur) par Dassault en toute indépendance (par les deniers du peuple Français). Des grands projets énergétique pourraient également voir une partie de leurs coûts pris en charge via ce type de financement.Ce système de souscription n'est pas spéculatif, les titres achetés lors de l'ouverture de ces souscriptions ne pourront être vendus. En cas de volonté de cession des titres acquis, les nouveaux acquéreurs ne peuvent être que la société émettrice des titres ou, l'Etat Français via la BPI.Comme pour les plateformes de financement participatives, l'industriel propose son projet et des contreparties financières et/ou matériels aux acquéreurs. L'acquisition de titre n'ouvre pas de droits autres que ceux identifiés en contreparties.