Détails de la Pétition

Nous demandons au Parlement d’examiner une modification de l’article L.212-1 du code de la sécurité intérieure afin de préciser et renforcer les critères permettant la dissolution administrative d’associations ou groupements de fait :- lorsque leurs campagnes publiques reposent sur la désignation répétée d’un groupe de personnes comme incompatible avec la communauté nationale en raison de leur origine ou de leur religion ;- lorsqu’elles contribuent à la diffusion d’un climat de stigmatisation susceptible de troubler l’ordre public ;- lorsqu’elles organisent des actions coordonnées visant à créer des tensions identitaires.Cette demande s’inscrit dans un contexte de multiplication de groupements identitaires intervenant dans l’espace public, et vise à clarifier le cadre juridique existant pour garantir l’application cohérente des principes républicains.