Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Déposée le 18/03/2026
Taxe de 1 centime sur chaque emballage acheté afin de financer le nettoyage des bords de route
Auteur : (ID : i-5367)
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Objectif : 100 000
Progression : 0.03%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Taxer chaque emballage acheté à hauteur d'un centime d'euro afin de financer le nettoyage des bords de route par les municipalités.
Statistiques d'évolution
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