Commission des affaires économiques
Déposée le 19/03/2026
Renforcer la transparence des charges de copropriété et l’information des copropriétaires
Auteur : (ID : i-5397)
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Bonjour,Dans le cadre d’une copropriété, pour un copropriétaire qui n’est pas membre du conseil syndical, l’accès à l’information et la compréhension des charges de copropriété restent aujourd’hui très difficiles avec les seuls documents obligatoires prévus par la législation actuelle.Afin d’améliorer la transparence et de permettre à tous les copropriétaires de mieux comprendre la gestion financière de leur copropriété, il serait souhaitable de renforcer les obligations d’information des syndics.Je propose notamment les mesures suivantes :1. La mise à disposition de l’ensemble des factures de la copropriété sur la plateforme intranet de la copropriété tout au long de l’année, afin que les copropriétaires puissent consulter les dépenses au fil de l’exercice.2. La mise à disposition du grand livre comptable de la copropriété sur cette même plateforme au moins trois mois avant l’assemblée générale, afin de permettre une analyse préalable des comptes.3. L’obligation pour le syndic de répondre aux questions de tous les copropriétaires dans un délai d’un mois, et non uniquement à celles des membres du conseil syndical.Ces mesures simples permettraient d’améliorer la transparence, la compréhension des comptes et la participation des copropriétaires à la gestion de leur immeuble.Je vous remercie de l’attention portée à cette proposition.Bien cordialement,
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