Commission des affaires sociales
Déposée le 24/03/2026
Fiche de maltraitance et malveillance physique ou verbale dans les entreprises privées ou publiques
Auteur : (ID : i-5459)
22 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.02%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Bonjour Messieurs, Mesdames,Serait-il possible d'instaurer dans chaque entreprise, PME, secteur des soins ou autre, privé et public, des fiches de maltraitance et malveillance physique ou verbale à tout employé, en CDI ou CDD, qui est violent ou violente envers un ou une autre employé. Cette fiche la ou le suivra tout le long de sa carrière professionnelle et peut aboutir jusqu'au licenciement de la personne qui a commis cet acte de malveillance ou de maltraitance, envers un ou une autre employé.Merci d'y réfléchir,Cordialement Madame Grech karine, andrée
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