Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 16/03/2026
Pour que la représentativité électorale tienne compte du pourcentage d’inscrits
Auteur : Viviane SAMBEAT (ID : i-5476)
42 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.04%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Nous demandons l’ouverture d’un débat parlementaire sur l’évolution du mode de calcul des résultats électoraux, afin que la représentativité des élus prenne en compte le pourcentage d’électeurs inscrits, et non uniquement les voix exprimées.En France, les résultats des élections locales et nationales sont déterminés exclusivement à partir des voix exprimées.Ce principe, historiquement adapté à des taux de participation élevés, conduit aujourd’hui à des situations où des responsables publics peuvent être élus avec un pourcentage très faible des électeurs inscrits, en raison d’une abstention majoritaire.Cette situation soulève une question de représentativité démocratique, sans remettre en cause la légalité des scrutins ni la légitimité des élus.Nous, citoyens signataires, demandons :1. L’ouverture d’un débat parlementaire sur l’intégration du pourcentage d’inscrits dans l’analyse des résultats électoraux ;2. L’étude de scénarios alternatifs, permettant de mieux refléter la participation réelle des citoyens, notamment en contexte d’abstention élevée ;3. La création d’un groupe de travail parlementaire, associant juristes, chercheurs, institutions et citoyens, afin d’évaluer les impacts démocratiques, juridiques et pratiques d’une telle évolution.Cette démarche vise à renforcer la lisibilité démocratique, à mieux prendre en compte la participation réelle des électeurs, et à adapter nos institutions à l’évolution des comportements électoraux.
Statistiques d'évolution
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