Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 16/04/2026
Téléphones en haut-parleur : STOP
Auteur : (ID : i-5570)
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Objectif : 100 000
Progression : 0.05%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Dans les transports, les cafés, les salles d’attente ou la rue, une pratique s’est imposée : diffuser ses appels, ses vidéos ou ses messages vocaux en haut-parleur, sans écouteurs.Ce n’est plus ponctuel.C’est devenu un usage courant.L’usage est massif, mais le cadre est inexistant.Le problème n’est pas le téléphone.Le problème est l’absence de règle.Aujourd’hui, chacun peut imposer à tous : • ses conversations privés • ses vidéos • ses contenus audioSans aucun encadrement.Nous avons pourtant su fixer des règles simples ailleurs : interdiction de fumer dans les lieux publics, encadrement du bruit de voisinage, règles de savoir-vivre dans les transports…etc….Mais ici, rien.Aucune norme explicite.Aucune régulation.Aucune sanction.Alors que la solution est évidente : l’usage d’écouteurs.Ce n’est pas une contrainte.C’est une règle de base du vivre-ensemble.Nous demandons :- une campagne de sensibilisation- l’interdiction de l’usage du haut-parleur pour les contenus audio/video dans les lieux publics- l’obligation d’utiliser des écouteurs- la possibilité de sanctionner les abus, notamment dans les transportsL’espace public n’est pas un espace privé.
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