Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Déposée le 09/04/2026
Taxation des supers-profits des compagnies pétrolières et gazières à 100%
Auteur : (ID : i-5645)
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Objectif : 100 000
Progression : 0.22%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Les compagnies pétrolières et gazières réalisent des supers-profits issus de la guerre. Ils sont imbibés du sang de victimes civiles innocentes. Ils sont illégitimes et immoraux. Ils bénéficient à quelques actionnaires aux dépens de la Collectivité. Cette surtaxation est nécessaire et possible. Il s'agit strictement d'un choix politique. Les finances publiques ne permettent plus de faire des cadeaux fiscaux à ces entreprises. Il en va de la cohésion sociale. Les recettes fiscales ainsi réalisées seraient orientées vers la transition écologique . Exemple : extension de l'aide à l'acquisition de véhicules électriques aux ménages percevant un revenu net au-dessous ou égal au revenu net médian français.
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