Détails de la Pétition

SEA SHEPHERD FRANCE appelle à maintenir les fermetures de pêche.Protéger les dauphins, c’est protéger notre avenir : agir dès maintenant en adoptant une perspective à long terme en prolongeant les fermetures de pêche dans le golfe de Gascogne.Exposé des motifs :Chaque hiver, dans le golfe de Gascogne, des captures accidentelles de dauphins sont observées à grande échelle. Une partie de ces cétacés s’échoue sur le littoral atlantique, mais ces échouages ne représentent qu’une fraction des mortalités réelles. La majorité des dauphins morts en mer ne rejoint pas les côtes, en raison de leur dispersion par les courants et de leur décomposition en milieu marin. Depuis 1990, plusieurs dizaines de milliers de dauphins communs auraient ainsi été victimes de ces captures.Ce phénomène est connu, documenté et suivi scientifiquement. Les travaux du Comité international pour l’exploration de la mer (CIEM) et de l’Observatoire Pélagis ont permis de définir un seuil maximal de captures soutenables (PBR). Les niveaux actuels dépassent largement ce seuil, ce qui met directement en danger les populations. Des mesures de fermetures temporaires de certaines pêcheries ont été mises en place en 2024, à la suite de décisions du Conseil d’État et de procédures engagées au niveau européen. Les données scientifiques montrent que ces fermetures ont permis une réduction significative des captures, pouvant atteindre 60 à 70 %. Ces chiffres parlent d’eux-mêmes. Toutefois, leur durée reste limitée à environ un mois, alors que les recommandations scientifiques préconisent des périodes plus étendues, notamment trois mois en hiver et un mois en été. Cet écart entre les recommandations scientifiques et les mesures mises en œuvre empêche de mettre fin à ce phénomène et de ramener les captures à un niveau compatible avec la conservation des populations.Les dispositifs alternatifs proposés présentent des limites importantes. Les répulsifs acoustiques (« pingers ») sont régulièrement avancés comme solution, alors que leur efficacité n’est pas démontrée et qu’ils peuvent grandement perturber le comportement des dauphins, notamment en les éloignant de leurs zones d’alimentation.Quant aux dispositifs de vidéo-surveillance embarqués, ils demeurent très insuffisamment déployés à l’échelle de la flotte concernée. Leur utilisation est aujourd’hui principalement limitée à la collecte de données, sans permettre d’éviter concrètement les captures accidentelles.Par ailleurs, les données disponibles sur les captures reposent en partie sur des déclarations non exhaustives. Cette sous-déclaration structurelle conduit à sous-estimer l’ampleur réelle du phénomène et entretient une méconnaissance structurelle des mécanismes menant aux captures ( zones, périodes, type d’engins de pêche, profondeur et longueur des filets, ect…) Dans ces conditions, les dispositifs actuels ne peuvent constituer une réponse pour ramener les captures à un niveau compatible avec la conservation des populations.Par ailleurs, l’analyse actuelle des mesures mises en œuvre reste incomplète, en ne prenant pas en compte leurs bénéfices à moyen et long terme. Les fermetures mises en place en 2024 et 2025 interviennent notamment durant des périodes de reproduction de certaines espèces commerciales, telles que le bar, le merlu, le lieu ou le turbot.La réduction de l’effort de pêche durant ces périodes de frai est susceptible de produire des effets positifs significatifs sur les populations de poissons, sur l’état des écosystèmes et sur la durabilité économique des pêcheries. Pourtant, ces bénéfices potentiels ne sont à ce jour pas intégrés dans les bilans officiels, qui se concentrent principalement sur les coûts immédiats des mesures.De nombreux travaux internationaux, notamment portés par la Banque mondiale, montrent qu’une gestion permettant aux poissons d’atteindre des tailles plus importantes conduit à une augmentation des débarquements, une meilleure valorisation des captures et une réduction des coûts d’exploitation, améliorant ainsi significativement la rentabilité des activités de pêche.En ne prenant pas en compte ces éléments, l’analyse publique demeure partielle et ne reflète pas les bénéfices socio-économiques et environnementaux des mesures de protection. À court terme, certaines contraintes peuvent être perçues comme coûteuses, mais à long terme, l’absence d’action ou des mesures insuffisantes sont susceptibles d’entraîner des conséquences économiques bien plus importantes pour l’ensemble de la filière.Le dauphin commun constitue une espèce sentinelle de l’état des écosystèmes marins. Sa disparition progressive est le signal d’un déséquilibre plus large, qui concerne également d’autres espèces protégées et l’ensemble de l’écosystème marin. Sa protection participe à l’intégrité des écosystèmes marins, dont dépend directement l’activité de pêche.Aujourd’hui, les constats scientifiques sont établis, les solutions existent et leur efficacité est démontrée. L’enjeu n’est plus celui de la connaissance, mais celui de la mise en œuvre de mesures à la hauteur de la situation et inscrites dans une véritable vision de long terme.Dans ce contexte, la prolongation des fermetures apparaît comme la mesure la plus efficace pour réduire durablement les captures accidentelles, tout en s’inscrivant dans les obligations environnementales applicables.Demandes: Par cette pétition, il est demandé à l’Assemblée nationale d’appeler le Gouvernement à :Maintenir et reconduire les fermetures spatio-temporelles de pêche dans le golfe de Gascogne ;Prolonger leur durée, afin de les rendre compatibles avec les recommandations scientifiques, notamment :Trois mois en période hivernale ;Un mois en période estivale ;Renforcer les dispositifs de suivi des captures accidentelles, notamment par la généralisation des dispositifs de caméras embarquées ;Fonder les décisions publiques sur les données scientifiques disponibles, afin de garantir la conservation des populations de dauphins.