Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 16/04/2026
PORT OBLIGATOIRE D'UN CENDRIER DE POCHE POUR LES FUMEURS
Auteur : (ID : i-5707)
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Objectif : 100 000
Progression : 0.04%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Les jets de mégots représentent une incivilité impossible à réprimer sauf cas très rare de flagrant délit. Il est par contre beaucoup plus simple de vérifier auprès de fumeurs qu'ils possèdent un cendrier de poche leur permettant de ne pas jeter, en toutes circonstances, leur mégot de cigarette.Certains feux de forêts, la pollution des sols, trottoirs ou plages pourraient être évitées par la mise en place de cette simple obligation, en outre moins onéreuse qu'un paquet de cigarettes.Des collectivités publiques (villes balnéaires) proposent des solutions onéreuses et peu efficaces.Responsabilisons les fumeurs en les obligeant d'avoir à disposition un cendrier de poche.
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