Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Déposée le 17/04/2026
Pour l'attribution d'une personnalité morale à la nature.
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Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Pour l'attribution d'une personnalité morale à la nature.Pour lutter contre la dégradation, la fragmentation et la destruction des habitats naturels et des écosystèmes, dans le cadre de notre société, il convient que la nature est une personnalité juridique. Cela permettrait à la nature d'avoir des droits et ainsi de pouvoir, par représentation, se défendre en justice.Modèle à prendre sur celui de la rivière Whanhanui en Nouvelle Zélande
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