Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 16/04/2026
Pour l’élection de l’Assemblée nationale à la proportionnelle, c’est urgent !
Auteur : (ID : i-5787)
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L’urgence démocratique nécessite que les françaises et français soient mieux représentés à l’Assemblée nationale.L’instauration d’un mode de scrutin proportionnel aux élections législatives permettant une plus juste représentativité des opinions des électeurs en faisant en sorte que chaque voix compte sur le territoire, est une demande de longue date de nombreuses associations, citoyens et organisations politiques.Cette modification institutionnelle, bien que présente dans de nombreux programmes électoraux n’a eu que peu d’occasion d’être discutée car souvent jugée peu prioritaire.La proposition de loi n°2010 transpartisane, déposée fin 2025 par des députés issus de divers groupes, a l’avantage de combiner un scrutin direct et un attachement local de députés à leur circonscription avec une proportionnelle intégrale corrigeant les résultats via une liste compensatoire. Signataires de cette pétition, nous soutenons ce texte et nous demandons l’inscription rapide de ce texte instaurant de la proportionnelle à l’agenda de l’Assemblée nationale, afin qu’il soit discuté avant la fin de la session parlementaire 2025-2026.
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