Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Déposée le 17/04/2026
Le Plafond de l'indécence
Auteur : (ID : i-5814)
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Objectif : 100 000
Progression : 0.03%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
OBJET : LOI POUR UN PLAFOND DE PATRIMOINE ET LA RÉALOCATION DES RICHESSES VERS L'INDUSTRIE ET LE SOCIAL.EXPOSÉ DES MOTIFS :Alors que la précarité explose et que l'industrie française se meurt, une infime minorité accumule des richesses dépassant l'entendement. La concentration de milliards entre quelques mains paralyse l'économie réelle. Pour financer le progrès, la réindustrialisation et la justice sociale, il est nécessaire d'instaurer une limite à l'accumulation privée.100 millions restant un chiffre qui laisse a tous l'opportunité d'avoir une ambition démesuré , et d'entreprendre , tout en récupérant 1500 milliards d'un coup pour le réinjecter dans l'économie réelle du pays .MESURES ET REVENDICATIONS :INSTAURATION DU PLAFOND DE PATRIMOINE : Limitation du patrimoine total (net de dettes) à 100 millions d'euros par personne physique.SAISIE SOUVERAINE DE L'EXCÉDENT : Tout montant dépassant ce plafond est automatiquement transféré au Fonds de Reconstruction National immédiatement avant un possible exil fiscal .PLAN POUR L'INDUSTRIE : Réallocation immédiate de ces fonds pour reconstruire la souveraineté industrielle de la France (usines, infrastructures stratégiques, énergie).RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT : Création d'un budget illimité pour les pôles de recherche publics afin de garantir l'avance technologique de la France.FIN DE LA PRÉCARITÉ : Financement intégral de la remise aux normes des logements, de la gratuité réelle des soins lourds et du soutien aux agriculteurs pour la transition écologique.
Statistiques d'évolution
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