Commission des affaires étrangères
Déposée le 03/05/2026
« Pour la condamnation par l’Assemblée nationale de la loi sénégalaise anti-LGBTQI+ et l’adoption de mesures de rétorsion ciblées »
Auteur : (ID : i-5839)
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Contexte :Le 20 février 2024, le Sénégal a adopté une loi aggravant la répression des personnes LGBTQI+, alourdissant les peines d’emprisonnement et légalisant une « chasse aux sorcières » contre cette communauté. Cette loi, en violation des engagements internationaux du Sénégal en matière de droits humains, a déjà entraîné des arrestations arbitraires, des violences et une escalade de la discrimination.Pourquoi cette pétition ?La France, en tant que pays porteur des valeurs d’égalité et de respect des droits humains, ne peut rester silencieuse face à cette régression. L’Assemblée nationale doit :1. Condamner fermement cette loi et les violences qui en découlent.2. Exiger du Gouvernement français l’adoption de mesures de rétorsion ciblées :o Restriction des visas pour les membres du Gouvernement sénégalais et les députés impliqués dans l’adoption ou la promotion de cette loi.o Suspension des coopérations bilatérales non essentielles avec les institutions sénégalaises responsables de ces violations.3. Porter le sujet au niveau européen :o Saisir le Parlement européen pour qu’il adopte une résolution condamnant cette loi et exige des sanctions ciblées de l’UE.o Collaborer avec les États membres pour une position commune forte lors des prochains sommets UE-Afrique.Pourquoi ces mesures ?Les sanctions ciblées (visas, coopérations) sont un outil diplomatique efficace pour faire pression sans nuire à la population sénégalaise. Elles envoient un signal clair : la France et l’UE ne toléreront pas les reculs des droits humains.Appel aux députés :Nous, signataires, demandons à l’Assemblée nationale d’agir sans délai pour :• Adopter une résolution condamnant cette loi et les violences qu’elle engendre.• Interpeller le Gouvernement sur les mesures de rétorsion proposées.• Saisir le Parlement européen pour une action coordonnée.
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