Commission des affaires sociales
Déposée le 05/05/2026
Protoxyde d'azote : interdire la détention, la consommation, la vente sur l'ensemble du territoire national le protoxyde d'azote
Auteur : (ID : i-5882)
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Objectif : 100 000
Progression : 0.04%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Établir une loi visant à interdire la détention, la consommation, la vente sur l'ensemble du territoire national du protoxyde d'azote. Intérêt public, sanitaire et social.
Statistiques d'évolution
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