Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 05/05/2026
CONDUITE VEHICULE PAR UN SENIOR
Auteur : (ID : i-5904)
30 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.03%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Demande de visites médicales pour retrait ou maintien du permis de conduire :VueReflexeBilan cognitifEtcPour les conducteurs de véhicules à moteur à partir d’un certain âge ou souffrant de certaines pathologies dégénératives.
Statistiques d'évolution
Dernière heure
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Dernières 24 heures
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Dernière semaine (7j)
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Dernier mois (30j)
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