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Détails de la Pétition

Ouverte
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Déposée le 22/05/2026

Pour un changement de réglementation pour le moteur des Vélo à assistance électrique, afin de pouvoir transporter des charges lourdes.

Auteur : (ID : i-6043)

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