Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 07/07/2026
Une loi Gabie Renaud en France
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Progression : 0.03%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Le Québec a récemment adopté une loi appelée la loi Gabie Renaud, une loi visant à permettre aux personnes de plus de 14 ans d’avoir accès aux antécédents judiciaires de leurs partenaires (condamnations ou pas) en matière de violences sexistes et sexuelles. Une loi similaire devrait logiquement voir le jour en France, cela ne sauvera évidemment pas toutes les victimes de VSS avenir mais même si ça devait n’en sauver « que » quelques milliers, l’état se doit de protéger ses citoyens et citoyennes. Chaque année ce sont des centaines de milliers de personnes (majoritairement des femmes) qui subissent des VSS, cette mesure ne réglera pas le problème à 100% mais ne pas prendre cette mesure revient à renoncer à une occasion de faire baisser le chiffre. Sources:Radio-Canada: La loi « Gabie Renaud » est adoptée à l’Assemblée Nationale Arrêtons les violences: Les chiffres de référence sur les violences faites aux femmes Observatoires des inégalités: Les chiffres des violences sexistes en FranceNousToutes: Comprendre les chiffres
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