Détails de la Pétition

Bonjour, L'égalité fiscale est un principe constitutionnel qui ne s'applique que pour les impôts au sens strict.Les contraventions et amendes, les taxes, les charges publiques sont forfaitaires quel que soit la fortune ou le taux d'imposition du payeur.Les administrations de l'Etat sont maintenant dotées de moyens d'accès et de traitement des informations fiscales plus sophistiqués.Alors, pour une justice fiscale élargie, pourquoi ne pas proportionner les contraventions, les amendes, certaines taxes et charges publiques aux revenus (avant déduction ou réduction d'impôts) des personnes physiques ou morales ?Voici quelques exemples :- Les contraventions pour excès de vitesse.Les détenteurs de voitures de luxe ou rapides sont moins gênés par le montant de la contravention que les autres conducteurs. De ce fait, au risque de leur vie et de celle des autres, ils peuvent se permettre d'arriver plus vite à leur lieu de destination que les autres.Le ressenti fiscal peut être un risque de sécurité routière.- Les  contraventions pour dépassement de délai de stationnement.La proportionnalité du montant de l'amende éviterait l'incivilité de certains à rester sur place privant de stationnement les autres conducteurs.Le ressenti fiscal est là un risque d'incivilité.- Les contraventions pour stationnement interdit.Même résultat.- La TVA, les taxes sur les assurances, alcool, produits pétrolier et tabac, les charges publiques.Ces taxes représentent 17% des revenus des plus démunis, deux fois plus que pour les ménages les plus aisés. (Source Observatoire des inégalités - Insee).Plus spécialement, la TVA est la plus injuste en période de crise économique et de baisse de pouvoir d'achat car elle renforce l'écart des inégalités.Le ressenti fiscal, ici pour les plus humbles d'entre nous, est un risque pour la paix sociale.Afin d'apaiser les tensions de notre pays, quelles que soient vos opinions politiques, commençons par instaurer quelques règles de justice sociale et fiscale qui pourraient de surcroît, peut-être, diminuer notre déficit.