Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Déposée le 17/07/2026
Indemnisation harcèlement scolaire
Auteur : (ID : i-6579)
8 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.01%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Nous, citoyens, victimes, familles, demandons la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes anciennes de harcèlement scolaire entre élèves.Ce fonds doit permettre d'indemniser les personnes dont les faits sont anciens, prescrits, et qui ne peuvent plus obtenir justice par les voies classiques, alors même que les établissements scolaires ont failli à leur obligation de surveillance et de protection.Nous demandons que ce fonds soit limité, encadré, et fondé sur des preuves médicales et factuelles, afin de reconnaître les préjudices psychologiques, les pertes de chance, et les séquelles durables.Nous demandons que la France reconnaisse enfin que les enfants victimes de harcèlement scolaire ont été abandonnés par les institutions, et qu'il est temps de réparer cette injustice.Pour la justice. Pour la réparation. Pour la dignité.
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