Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 27/07/2026
Rendre obligatoire la présence d'un extincteur dans tous les véhicules motorisés en France.
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Chaque année, les incendies de forêt détruisent des milliers d'hectares en France. Les enquêtes montrent que la majorité des départs de feu sont liés à des activités humaines, qu'elles soient accidentelles ou intentionnelles.La présence obligatoire d'un extincteur à poudre ABC de 2 kg minimum dans chaque véhicule permettrait :D'intervenir rapidement sur un départ de feu avant qu'il ne se propage ;de limiter les conséquences d'un incendie de véhicule pouvant embraser la végétation environnante ;De renforcer la sécurité des automobilistes et des autres usagers de la route en cas d'incendie d'un véhicule ;De sensibiliser les citoyens à la prévention des incendies.Cette obligation existe déjà dans certains pays européens, notamment en Belgique, où les véhicules doivent être équipés d'un extincteur.Le coût d'un extincteur est relativement faible (35€) au regard des dommages humains, environnementaux et économiques causés chaque année par les incendies.Nous demandons donc au Gouvernement, à l'Assemblée Nationale de rendre obligatoire la présence d'un extincteur manuel de 2 kg minimum, facilement accessible, dans tous les véhicules particuliers et utilitaires circulant en France.
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