Détails de la Pétition

I. Les Critères d'Éligibilité et le Socle FondamentalLa fusion de tous les minima : Le RUGA remplace et absorbe intégralement l'ASPA, le RSA de fin de parcours ainsi que toutes les formes de retraites précaires (minima contributifs, pensions de réversion très faibles), offrant un format unique, lisible et universel.Nationalité, naissance et territoire : Le dispositif est réservé aux personnes possédant la nationalité française, nées en France, et dont la résidence principale est établie en France (obligation de résidence d'au moins six mois par an).Exclusivité bancaire : Obligation d'un compte bancaire domicilié en France ou agréé en France, garantissant la traçabilité et l'ancrage des flux financiers sur le territoire national.Un droit constitutionnel inviolable dès 60 ans : Protégé par une clause d'inviolabilité légale, aucune future loi ne pourra en rabaisser le montant ou en reculer l'âge d'attribution dès le 60e anniversaire.II. L'Identifiant Unique Anonymisé (CAF + Sécu) et les Référents SpécialisésL'Identifiant Unique Universel et Anonymisé (CAF + Sécu) : Pour éradiquer définitivement tout risque de discrimination, de profilage ou de biais dans l'accès aux droits, l'ensemble des interactions administratives, médicales et sociales repose sur un identifiant unique croisé CAF et Sécurité Sociale entièrement anonymisé. Les données personnelles d'identification nominale sont strictement dissociées des flux financiers et des dossiers de santé grâce à un cryptage souverain, garantissant que chaque dossier est traité sur la seule base de ses critères objectifs et légaux.Le Super-Référent de Coopération Administrative : Véritable pivot central qui réunit et coordonne en un point unique l'action des CCAS (action sociale locale), d'Ameli (santé), des Impôts (fiscalité), d'une cellule juridique et d'un conseil notarial.Le Référent « Acahta » en ligne grand âge (Sécurisation et Accessibilité Visuelle) : Sur simple demande du citoyen, ce module offre un accompagnement vocal, visuel et tactile renforcé en direct. Conçu spécifiquement pour sécuriser chaque action en cas de baisse de la vue ou de fatigue visuelle, il propose un guidage personnalisé, un grossissement dynamique et une validation accompagnée de toutes les démarches sur l'espace CAF.Le Référent Assistant Économie du Foyer (Conseil Bancaire, Assurances et Opérateurs) : Intégré au guichet unique, cet expert dédié accompagne le citoyen dans l'optimisation de son budget domestique. Il propose un conseil bancaire neutre et sécurisé, un audit et une renégociation de tous les contrats d'assurance (prévoyance, habitation, santé) pour éliminer les doublons et les frais abusifs, ainsi qu'un accompagnement dans le choix des opérateurs (énergie, téléphonie, internet) pour garantir les tarifs les plus justes, faire valoir les boucliers tarifaires sociaux et écarter tout risque de démarchage frauduleux ou abusif.Le Droit au BAJ (Bénéfice de l'Accompagnement Juridique) pris en charge : Couverture totale et de plein droit par l'État pour toutes les consultations juridiques, actes d'avocat ou procédures de défense des droits, sans aucun frais à avancer.III. L'Espace Vœux, Procurations et Testaments (Sécurisé et Infalsifiable)Le module numérique souverain : Intégré à l'espace personnel et couplé à l'assistance « Acahta », il permet de formaliser :Les procurations ciblées : Gestion et délégation sécurisées de pouvoirs (bancaires, administratives), modifiables et révocables instantanément.Le testament simplifié et traçable : Rédaction guidée et enregistrement officiel des dernières volontés sous protection cryptée de niveau souverain.Les vœux de fin de vie et directives anticipées : Choix médicaux et funéraires directement reliés au dossier de santé partagé.Inviolabilité et traçabilité par IA : Horodatage et traçabilité infaillible de chaque acte pour écarter tout risque de contestation abusive ou de fraude.IV. Le Bonus Maternité, Césarienne et le Bonus Mère au FoyerLa majoration familiale (Bonus par enfant) : Bonus forfaitaire garanti par enfant élevé s'ajoutant directement au socle de base.Le Bonus Mère au Foyer : Majoration financière spécifique et cumulative pour réparer l'injustice structurelle des carrières interrompues ou de l'absence d'activité professionnelle consacrée à l'éducation des enfants (dispositif particulièrement protecteur pour les familles monoparentales).La compensation de santé (Césarienne) : Compensation financière spécifique prenant en compte les impacts physiques et la pénibilité à long terme.V. Le Bouclier Sanitaire Total : Psychologie Hebdomadaire, Cures Thermales, Tiers Payant et Atlas SantéLes Séances de Psychologie Grand Âge Hebdomadaires (100% prises en charge) : Reconnaissant l'importance majeure du bien-être psychologique, de la prévention de l'isolement et du soutien face aux épreuves de l'avancée en âge, le RUGA intègre de plein droit un suivi psychologique hebdomadaire entièrement pris en charge (en cabinet, à domicile ou en téléconsultation sécurisée).Les Gratuités Totales (Musées, Piscines et Infrastructures Sportives) : Accès entièrement gratuit et illimité à tous les musées, piscines publiques et complexes sportifs pour stimuler l'activité physique, prévenir la perte d'autonomie et entretenir une santé optimale.La Prise en Charge Intégrale des Cures Thermales : Couverture complète des frais de cure prescrits assortie d'un forfait transport et hébergement dédié.Le Bonus Sanitaire et Médicamenteux ciblé : Prise en charge automatique d'un bonus financier exclusif pour couvrir les restes à charge en cas de maladie grave, cancer, handicap ou accident du quotidien.Traçabilité totale des bilans de santé et Atlas Santé : Suivi infaillible des bilans préventifs et gériatriques sur l'Espace Santé, couplé à un Atlas Santé cartographique.Le Tiers Payant Automatisé et Universel : Suppression totale des avances de frais (médecin, pharmacie, laboratoire, psychologue) grâce à la synchronisation avec la CSS Grand Âge.Transport médicalisé en ligne : Réservation simplifiée d'ambulances, taxis médicaux ou VTC agréés avec prise en charge automatisée.VI. L'Aide Panier Alimentaire, Prime de Noël et Vacances Grand ÂgeLe Panier Alimentaire Grand Âge : Paniers de produits frais et locaux livrés à domicile ou récupérables en point relais.La Prime de Noël Sanctuarisée : Versement automatique et garanti chaque mois de décembre.L'Aide Vacances Grand Âge Adapté : Cofinancement annuel de séjours de repos ou de cures en structures labellisées et accessibles.VII. La Priorité Absolue et la Protection Renforcée dans le Logement SocialPriorité Nationale en Bail Social (HLM) : Droit de priorité légale absolue d'attribution et de maintien dans le parc locatif social.Gel et modération des loyers sociaux : Bail sécurisé à vie avec bouclier d'indexation sur le RUGA. Mutation garantie sous 30 jours en cas de logement inadapté.VIII. L'Option Rénovation : Médicalisation et Adaptation du Logement à DomicileMaintien à domicile sécurisé : Prise en charge pour l'aménagement de l'habitat (douches de plain-pied, monte-escaliers, domotique anti-chute) pilotée par le référent unique.IX. Le Bouclier Patrimonial, Financier et JuridiqueMontant fixe, indexé et non imposable : Indexation en temps réel sur l'inflation, totalement exonéré d'impôts.Ouvert aux propriétaires : Aucune décote ni risque de saisie ou d'hypothèque sur la résidence principale.Insaisissable et zéro récupération sur succession : Totalement incessible au décès, sans aucune récupération de l'État sur la succession.X. Les Protections Avancées : Logement, Santé, Obsèques et MultirisqueGarantie Visale & Locapass Grand Âge : Caution publique renforcée.CSS Grand Âge : Protection santé intégrale sans reste à charge (optique, dentaire, auditif, psychologie).Assurances incluses : Multirisque habitation et garantie obsèques de base financées de manière invisible.Clause de réversibilité : Protection automatique du conjoint survivant.XI. Inclusion, Mobilité, Sécurité Numérique et Traçabilité des Aides à Domicile (CESU)Chèque Mobilité & Numérique : Forfait transport renforcé et équipement numérique sécurisé (tablette adaptée).Le Lien CESU et Aides à Domicile Traçables sur le Dossier CAF : Centralisation complète sur l'espace CAF. Suivi en temps réel des heures d'intervention, des prestations des associations compétentes et des flux financiers pour une transparence et une sécurité absolues.XII. La Gestion Simplifiée par l'IA et le Guichet Unique de la CAFGuichet unique CAF : Centralisation financière et administrative via l'identifiant unique anonymisé.Automatisation par l'IA : Croisement sécurisé des registres à 60 ans pour zéro jour de carence, éradication du non-recours et vérification de la résidence en France sans exposition des données sensibles.XIII. Le SAS d'Activité Flexible (CESU) pour Booster son Reste à VivreCESU sans effet de seuil : Liberté absolue d'exercer de petits emplois déclarés sans impacter le montant fixe et universel du RUGA.XIV. La Vision Macroéconomique : Transition par l'IA, L'amortisseur face à l'IA : L'arrivée rapide de l'intelligence artificielle transforme en profondeur l'emploi et accélère l'éviction des seniors du marché du travail. Le RUGA dès 60 ans agit comme un bouclier macroéconomique souverain pour éviter une crise de grande pauvreté généralisée.Pourquoi c'est hautement avantageux pour l'État et la dette sociale :Économies structurelles : En prévenant en amont la dégradation de la santé (sport, cures, psychologie, tiers payant), l'État réduit massivement les dépenses hospitalières d'urgence et les coûts de la dépendance lourde.Relance de l'économie réelle : Les sommes versées sont immédiatement injectées dans l'économie de proximité (commerce local, artisanat, santé, alimentation), générant une hausse immédiate des rentrées fiscales (TVA).Dividende technologique et assainissement de dette