Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Déposée le 09/09/2026
Modification des critères d'éligibilité du Dispositif Pass'Sport 2026
Auteur : (ID : i-6989)
12 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.01%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
Bonjour, Je m'appelle Franck RENARD, un simple citoyen. Une nouvelle fois je précise que je n'ai aucune appartenance politique . Puisque l’an dernier je m’été érigé contre l’exclusion des 6 à 13 ans (bénéficiaires de l’ARS hors handicap soit 1 230 425 enfants). En fin d’année 2025, le gouvernement et le Ministère des Sports s’étaient engagés à réintégrer les 6 à 13 ans. Bien sur ils ont réintégré les 6 à 13 ans mais ’le critère d’éligibilité n’est plus sur l’ARS (Allocation Rentrée Scolaire) mais sur un quotient familiale inférieur à 700 €, ce qui va exclure beaucoup d’enfants de 6 à 17 ans. Nos enfants sont-ils responsables du quotient familial de leurs familles. C’est pour cette raison que je dépose cette nouvelle pétition pour que le décret d’application réintègre les familles donc les enfants bénéficient de l’ARS . Alors que toujours lorsque nous parlons d’égalité des chances, de santé physique, de santé mentale, de cohésion sociale et d’inclusion.Bien cordialement
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