Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Déposée le 01/10/2026
Pour l'intégration du référendum systématique sur les choix budgétaires et législatifs majeurs dans le cadre d'une future 6ᵉ République.
Auteur : (ID : i-6996)
25 signatures
Objectif : 100 000
Progression : 0.03%
Estimation atteinte seuil : Seuil atteint ou impossible à estimer
La crise de la représentation politique en France exige une refonte en profondeur de nos institutions. De plus en plus de citoyens expriment le sentiment légitime que les décisions les plus déterminantes pour l'avenir de la Nation — notamment l'orientation des budgets publics, la fiscalité et les grandes réformes sociales — sont prises sans leur consentement direct.Dans le cas où une Assemblée constituante ou une révision institutionnelle viendrait à fonder une 6ᵉ République, la nouvelle Constitution ne devra pas se contenter de redistribuer les pouvoirs entre le Président et le Parlement. Elle devra inscrire la souveraineté numérique et directe des citoyens au cœur du processus législatif.Aujourd'hui, l'argument de la complexité technique ou logistique n'a plus lieu d'être. L'existence d'outils d'identification numérique sécurisés et certifiés par l'État, tels que FranceConnect, permet d'envisager un vote citoyen direct, infalsifiable, accessible et représentatif.
Statistiques d'évolution
Dernière heure
0
Dernières 24 heures
0
Dernière semaine (7j)
0
Dernier mois (30j)
0