Détails de la Pétition

Mesdames, Messieurs les Députés,Par la présente pétition, nous, créateurs et repreneurs d’entreprises, artisans, commerçants, professionnels libéraux et micro-entrepreneurs, sollicitons une modification législative urgente concernant le dispositif de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE).Actuellement, l’article L. 131-6-4 du code de la sécurité sociale limite le bénéfice des exonérations de cotisations sociales de l'ACRE à une période stricte de 12 mois. Si cette durée pouvait s’avérer suffisante en période de stabilité, elle est aujourd'hui totalement inadaptée à la réalité économique que traversent nos jeunes entreprises.Nos structures font face à une conjoncture exceptionnellement difficile, marquée par une inflation persistante, une hausse massive des coûts des matières premières et de l’énergie, ainsi qu'une baisse brutale du pouvoir d'achat des ménages qui fragilise nos carnets de commandes.Les 12 premiers mois d'activité, initialement dédiés au lancement et à la stabilisation du modèle économique, sont aujourd'hui intégralement absorbés par la gestion de cette crise. À l'aube de notre deuxième année, l'extinction brutale des exonérations de l'ACRE engendre un doublement immédiat des charges sociales. Pour des milliers d'entrepreneurs, ce choc de trésorerie intervient alors que l'activité n'est pas encore rentable, menaçant directement la pérennité de nos entreprises et entraînant un risque majeur de faillites en cascade.En conséquence, nous demandons au Parlement :1. D'allonger temporairement la durée de l’ACRE à 24 mois pour toutes les entreprises créées ou reprises en période de crise.2. De rétablir un lissage progressif des taux d’exonération sur cette seconde année (à l'image des anciens dispositifs de sortie de crise), afin d'éviter un effet de couperet fiscal et social destructeur d'emplois.Soutenir les jeunes entreprises aujourd'hui, c'est préserver le tissu économique local, l'innovation et l'emploi de demain.Nous vous remercions, Mesdames, Messieurs les Députés, de l’attention et de la bienveillance que vous porterez à l'examen de cette demande.