Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.
1. Éditeur du site
Ce site personnel est édité à titre non professionnel par :
Joachim Thibault
Email : ✉️ djoach@gmail.com
2. Hébergement
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet du site
Suivi quasi temps réel des pétitions de l'Assemblée nationale. Aucune activité commerciale et aucune vente en ligne.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographie, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable. Les logos, marques et contenus tiers appartiennent à leurs détenteurs respectifs.
5. Liens hypertextes
Ce site contient des liens vers des sites tiers. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des pratiques qu'ils appliquent en matière de données personnelles.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français et européen. En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes.