Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.

1. Collecte de données personnelles

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle sur ses visiteurs. Il n'y a aucun formulaire d'inscription, aucun compte utilisateur, et aucun système de suivi ou de publicité ciblée.

2. Données affichées

Les informations affichées sur ce site proviennent de sources publiques officielles :

Les pétitions, leurs métadonnées et leur nombre de signataires sont issus de la plateforme officielle petitions.assemblee-nationale.fr.
Les mises à jour hebdomadaires proviennent du jeu de données publié sur data.gouv.fr.

Ces données sont déjà publiques et ne contiennent pas de données personnelles sensibles.

3. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, de publicité ou d'analyse. Seul le fonctionnement technique de navigation peut nécessiter des cookies de session strictement nécessaires, qui ne contiennent aucune donnée personnelle.

4. Hébergement

Ce site est hébergé par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France). OVH peut être amené à collecter des logs techniques (adresses IP) dans le cadre de l'exploitation de ses serveurs, conformément à sa propre politique de confidentialité.

5. Vos droits

Comme aucune donnée personnelle n'est collectée sur ce site, il n'y a pas de données à consulter, modifier ou supprimer vous concernant.

6. Contact

Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez contacter l'éditeur du site via les coordonnées indiquées dans les mentions légales.