Commission des affaires économiques
Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective.
Déposée par Inconnu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre.
Déposée par Inconnu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Non à la loi Yadan
Déposée par Inconnu
Commission des affaires économiques
Non c’est Non, Monsieur Duplomb !
Déposée par Inconnu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Demande de destitution du Président de la République Emmanuel Macron en vertu de l'article 68 de la Constitution.
Déposée par Inconnu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Interdiction des armes mutilantes et des techniques d'immobilisation létales dans les manifestations lycéennes
Déposée par Inconnu
Commission des affaires économiques
La Loi Duplomb via la Loi d'Urgence Agricole, c'est toujours NON !
Déposée par Inconnu
Commission des affaires sociales
Pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France
Déposée par Inconnu
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Abrogation du Contrôle Technique motos.
Déposée par Inconnu
Commission des affaires étrangères
GAZA A FAIM : Pour un accès immédiat, sans conditions, à l'aide humanitaire !
Déposée par Inconnu
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Déclassons la cruauté - Stoppons le massacre injustifié des renards
Déposée par Inconnu
Commission des affaires sociales
Contre le projet de loi actuel sur l'aide active à mourir
Déposée par Inconnu
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Pour une sortie des pesticides de synthèse !
Déposée par Inconnu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Retrait de la PPL n° 1133 sur les rave-parties : pour la défense de nos libertés fondamentales, ne touchez pas à nos fêtes !
Déposée par Inconnu
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pour une contribution équitable des ultra-riches et des grandes entreprises au financement des services publics
Déposée par Inconnu
Commission des affaires étrangères
Demande d’examen d’un référendum consultatif sur la relation France–Union européenne
Déposée par Inconnu
Commission des affaires économiques
Pour une action immédiate contre la contamination au cadmium des sols et de l’alimentation en France
Déposée par Inconnu
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Pétition pour l’abrogation des ZFE
Déposée par Inconnu
Commission des affaires économiques
Facturation électronique obligatoire, c'est non !
Déposée par Inconnu
Commission des affaires étrangères
Demande de sanctions à l’encontre de l’État d’Israël et de ses dirigeants en raison de violations graves du droit international
Déposée par Inconnu