Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pétition pour utiliser le vote par jugement majoritaire à la Présidentielle
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
INSTITUER LA PEINE DE MORT ET LA DÉCHÉANCE DES DROITS POUR LES CRIMES SUR MINEURS.
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Pistes cylables
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Interdire l’accès à l’assemblée nationale aux personnes avec un casier judiciaire ou une fiche S
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Stop à la surfacturation des livraisons des livres en ligne !
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pétition pour une révision institutionnelle et la restauration de la monarchie constitutionnelle
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour un vrai équilibre des responsabilités entre véhicules à moteur et autres usagers
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Le mariage Blanc en France (Fraude)
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Urgence démocratique : pour un audit en temps réel des comptes de campagne électorale
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réorganisation de LA fonction d'état - quelques idées
Déposée par
Commission des affaires sociales
Ehlers Danlos
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
STOP AU HARCELEMENT ET À L’EXCLUSION SCOLAIRE – URGENCE 2026
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