Commission des affaires sociales
POUR LE REMBOURSEMENT INTEGRALE DE FRAIS DE SOINS, DE PHARMACIE. POUR LE PAIEMENT INTEGRALE DES IJ EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL
Déposée par
Chien de race Bully : clarifier sa situation administrative
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une transparence et traçabilité des contrôles de vitesse
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Changements sur le régime fiscal des cryptomonnaies
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour une réforme équitable du régime de retraite des Fonctionnaires et du Privé
Déposée par
Commission des affaires sociales
PÉTITION : Pour la suppression du plancher injuste empêchant les apprentis d’accéder à la prime d’activité
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour une information obligatoire avant la retraite et la rétroactivité des droits Agirc‑Arrco non liquidés
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour un soutien concret au pâturage de chèvres et de moutons dans la prévention des incendies et l’entretien des forêts
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Un marteau obligatoire dans les véhicules pour casser sa vitre en cas d’une inondation
Déposée par
Commission des affaires sociales
Remboursement des cotisations ASSEDIC aux personnes retraitées qui n'ont jamais été au chômage.
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Instaurer des peines planchers pour les délinquants récidivistes
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Pétition pour que les retards SNCF soit remboursé intégralement
Déposée par