Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Non à la poursuite de la chasse du Fuligule Milouin !
Déposée par
Commission des affaires sociales
La suppression du remboursement des cures thermales serait une grave erreur sur la santé et l'économie
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Candidature à tout type d'élection en FRANCE
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Obligation des mairies ou des CCF à stériliser les chats errants avec l'association de leur commune
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Protégeons enfin les propriétaires contre les squatteurs
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour la création d’une commission d’enquête sur la contamination au cadmium et l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi visant à rédui
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Pour la reconnaissance état de Palestine
Déposée par
Commission des affaires sociales
Atteinte au seul jour chômé payé le 1er mai
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Demande d'un débat parlementaire sur les rémunérations et avantages des élus, hauts fonctionnaires et membres du gouvernement
Déposée par Estelle BRUNIN
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pétition citoyenne pour un procès public et une suspension des gendarmes impliqués dans l’affaire de Sainte-Soline
Déposée par
Commission des affaires sociales
L euthanasie Active encadré
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
STOP AUX MESURES QUI FRAGILISENT LES SALARIÉS ET LES DROITS SOCIAUX
Déposée par