Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour l’extension du casier judiciaire vierge à tous les élus et membres du gouvernement
Déposée par
Commission des affaires sociales
NON à la stigmatisation des retraités
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Modification article 2 de la constitution - Reconnaissance des langues régionales comme co-officielles dans la Constitution française
Déposée par
Commission des affaires économiques
ÊTRE « POUR » OU « CONTRE » LA LOI DUPLOMB EST UN ENGAGEMENT BIEN FAIBLE FACE À L’IMPASSE DANS LAQUELLE SE TROUVE NOTRE AGRICULTURE AUJOURD’HUI
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour l’élection de l’Assemblée nationale à la proportionnelle, c’est urgent !
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Interdiction de fumer en conduisant afin de réduire le risque de jet de mégots et d'incendie.
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour une allocation familiale équitable
Déposée par
Commission des affaires sociales
Stop aux enfants autistes exclus, confinés chez eux, descolarisés et sans solution d'accueil
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une visite médicale obligatoire lors du renouvellement du permis de chasser
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Commission des affaires étrangères
Pour un avenir de paix : arrêtons la guerre en Ukraine
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pour une protection durable des sépultures des titulaires de la mention « Mort pour la France »
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une démocratie exemplaire
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