Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
CREATION D'UN SERVICE DEPANNAGE EXCLUSIVEMENT PAR TELEPHONE POUR TOUTE ASSISTANCE
Déposée par
Commission des affaires sociales
Demandons la révision du système des pharmacies en France
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Proposition de loi : Obligation pour les assureurs et établissements bancaires dans la gestion des assurances vie et rentes veuvage
Déposée par
Commission des affaires économiques
Eoliennes : plafonnement légal de la hauteur des éoliennes à 10% maximum de la distance de l'habitation la plus proche
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
égalité du montant des sanctions financières liées aux infractions routières
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
D'accord pour un permis de conduire avec visite médicale, à condition de renforcer drastiquement l'offre de transport public partout en France
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Pour la création d’une Fédération Européenne — Pour une Europe Unie, Forte et Souveraine
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Garantir l’équité, la transparence et l’absence de conflits d’intérêts dans la promotion d’offres par les médias de service public
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pour une loi de restitution définitive et complète des restes mortuaires algériens issus de la période coloniale.
Déposée par
Commission des affaires sociales
Prime de fin de carrière imposable - Départ à la retraite
Déposée par
Commission des affaires sociales
Réseau de dispensaires territoriaux de santé
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Divulgation des correspondances des responsables français, avec les autorités Maghrébines, précédents leurs déclarations d’indépendance.
Déposée par