Commission des affaires économiques
Identification et stérilisation des chats chiens domestiques obligatoires et suivi de déclaration en mairies
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Reconnaissance des massacres du 8 mai 1945 en Algérie
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Lutte contre le Harcèlement Scolaire et le Cyber-Harcèlement
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Interdiction des drapeaux palestinien/algérien/République islamique d'Iran
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Sortir de l'Europe une nécessité
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour l’interdiction légale de la consommation de tabac chez les mineurs
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suppression de la prescription pour un viol
Déposée par
Commission des affaires sociales
Dispositif d'accès aux soins psychologiques pour les personnes avec un trouble du spectre de l'autisme.
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Pour un train public, accessible et durable
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Loi pour exclure de toute représentation les élus qui ne réalisent pas leur programme
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pensions de réversion pacte civil de solidarité
Déposée par