Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Interdiction de circulation et stationnement des cars touristiques dans Paris et petite couronne
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Retour de l'Empereur Napoléon III en France
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pétition pour qu'une aide soit versée aux montagnards.
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
protection , sécurité vélos et trottinette pour enfants
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pétition pour le retrait du système de notation SIGAPS et de son usage dans l’évaluation de la recherche
Déposée par
Commission des affaires sociales
Impots sur le revenu
Déposée par
Commission des affaires sociales
pension alimentaire et preuve
Déposée par
Commission des affaires sociales
Déclaration par enfant pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée CMG
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pétiton demandant la privatisation de la totalité des actifs du Groupe Renault détenus par l'Etat français
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Interdiction de l’usage des avertisseurs sonores ferroviaires en zone résidentielle lors de croisements
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour la création d'une commission d'enquête parlementaire : L'anonymat sur les espaces internet francophone, ses dérives et ses conséquences.
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour une commission d'enquête sur les financements du médico-social
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