Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour la présomption de légitime défense des forces de l'ordre
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Loi sur le contrôle des substances illicites pour les responsables publics
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
INTERDICTION D'UTILISER DES MACHINES A VOTER A TOUT LES SCRUTINS
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour la fin de l’indexation du prix de l’électricité sur celui du gaz
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Interdiction de tuer les loups en toute circonstance
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Proposition de loi visant à lutter contre la diffusion d’informations non sourcées et erronées dans les médias
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Votez contre la suppression des boites aux lettres jaune de La Poste
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Peine de mort pour les pédo criminels
Déposée par
Commission des affaires sociales
Même retraite pour tous, élus compris !
Déposée par
Commission des affaires sociales
Abrogation loi sur les retraites
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Non à la régularisation rétroactive des ralentisseurs illégaux
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Reconnaissance de l’usurpation d’identité comme crime et mise en place d’un gel du crédit pour protéger les citoyens contre les fraudes numériques
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