Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Obligation d'installer le flux libre sur les autoroutes
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Reconnaissance du concubinage comme les personnes mariées
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Pour une Nouvelle Constitution Européenne
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Un Crédit d’Impôt Souveraineté Numérique (CISN) pour soutenir l’adoption de solutions logicielles et d’hébergement françaises et européennes
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Stop au spectacle politique : exigeons des commissions d’enquête utiles et responsables
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour une loi renforçant la prévention dans les médias et l’espace public, ainsi que la prise en charge des dangers de l’alcool
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour une limitation des congés d’été imposés par les employeurs
Déposée par
Commission des affaires sociales
Inclusion sans moyens = exclusion : l'État doit agir maintenant
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Instauration de la Fête de la Musique le 3ème samedi de juin
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour la prise en charge obligatoire de l'handicap temporaire par les mutuelles : luttons contre l'isolement et la précarité médicale.
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Proposition de loi visant à subordonner l'éligibilité aux mandats électifs à l'absence de mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Revalorisation des ATSEM en catégorie B
Déposée par