Commission des affaires sociales
Pour la création de centres de réhabilitation psycho-sociale en milieu naturel après hospitalisation psychiatrique
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour un droit à l'arrêt de travail dès la veille d'une coloscopie
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Création d'un site qui met en ligne toutes les subventions
Déposée par
Commission des affaires sociales
Protégeons la formation des soignants !
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pour le renforcement des garanties démocratiques, du pluralisme de l’information et des libertés publiques
Déposée par
Commission des affaires sociales
Protoxyde d'azote : interdire la détention, la consommation, la vente sur l'ensemble du territoire national le protoxyde d'azote
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour la mise à jour de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 afin de permettre la candidature présidentielle par pétition citoyenne
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour l’instauration d’une peine de perpétuité réelle incompressible pour les crimes les plus odieux
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour un guichet national d’accompagnement des familles endeuillées
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suppression des peines de prison avec sursis
Déposée par
Commission des affaires sociales
Appel citoyen pour une réforme du congé parental adaptée aux besoins des familles
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Titre : Pour la clôture des travaux de la Commission d'enquête sur la neutralité de l'audiovisuel au nom de la dignité parlementaire
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