Commission des affaires sociales
Pour des jours fériés équitables pour tous : aucun droit perdu, aucun jour sacrifié !
Déposée par
Commission des affaires sociales
Proposition visant à garantir le bénéfice effectif des jours fériés pour tous les travailleurs, du secteur public comme du secteur privé
Déposée par
Commission des affaires sociales
Règlementation des maisons de retraite privé ou public en France (EHPAD)
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour une loi sur l’humanisation des services clients numériques et la protection contre la déshumanisation des recours, dissuasion contre la fraude
Déposée par
Commission des affaires économiques
Audit énergétique : Pour la suppression du caractère obligatoire de l’audit énergétique lors de la vente d’un logement
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
L'antisémitisme et les violences sexuelles en milieu scolaire
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Non au vacarme dans l’assemblée Nationale
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Règlementation animaux de compagnies
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Adapter la TVA à notre époque en la remplaçant par une taxe sur le transport de marchandises
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour le retour aux critères historiques de « maltraitance » dans l'article 375 du Code civil
Déposée par
Commission des affaires économiques
Dans un monde dominé par l'hubris technologique : 1H, manifeste pour un humanisme durable et raisonné
Déposée par François FORESTIER
Commission des affaires sociales
pour l'augmentation des plafonds de ressources pour la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) pour les personnes en situation d'invalidité
Déposée par