Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
AGISSEZ ET VOTEZ CONTRE L’INVASION DES EOLIENNES
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Que les mineurs pour des faits graves soient jugés comme les adultes.
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour l'inéligibilité de Marine Le Pen
Déposée par
Commission des affaires économiques
Isaac Ribeiro : Pour une enquête publique sur les pratiques du groupe Stellantis et la protection des consommateurs français
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
INTERDICTION AUX DEPUTES, SENATEURS, MINISTRES DE VOTER DES LOIS DE 22H à 8H DU MATIN
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Pétition contre l’accord en Israël
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une réforme exemplaire des régimes de retraite des députés et sénateurs
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
PÉTITION CONTRE LE CONTRÔLE NUMÉRIQUE IMPOSÉ AUX CITOYENS
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pétition pour l'Abolition du Changement d'Heure en France
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
stop à cette arme invisible qu'est le harcèlement.
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Pétition citoyenne pour la reconnaissance officielle de l’État de Palestine par la France
Déposée par
Commission des affaires économiques
loi Duplomb
Déposée par