Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
POUR UNE CLARIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Installons des caméras strictement encadrées dans les lieux collectifs d’accueil des enfants
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
pétition pour un controle systematique
Déposée par
Commission des affaires économiques
Non a la gestion de vos appels et données par des call center hors de france
Déposée par
Commission des affaires étrangères
Pétition pour la reconnaissance de la primauté du droit constitutionnel français et la consultation populaire sur notre appartenance à l'UE
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour la création d’un fichier national des auteurs d’infractions envers les animaux (maltraitances et abandons)
Déposée par
Commission des affaires sociales
Non à l’article 23 du projet de loi de finances : pour un vapotage responsable, accessible et indépendant
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pour une équité électorale : garantir à chaque candidat une visibilité médiatique équivalente
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Harcèlement Criminel Structurellement Organisé : Pour une reconnaissance légale et des moyens de lutte à la hauteur de la menace.
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Retour en France du Franc
Déposée par
Commission des affaires économiques
Afficher le nom de l'entreprise au lieu du numero
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Évolution du code pénal : blessures faites aux victimes d’agression sexuelle avec ou sans consentement
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