Commission des affaires culturelles et de l'éducation
PASS’SPORT 2026-2027 : NOS ENFANTS NE DOIVENT PAS PAYER LES ÉCONOMIES DE L’ÉTAT !
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
POUR L INCLUSION DES ENFANTS AYANT UN PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI) A LA CANTINE
Déposée par
Commission des affaires économiques
Logements HLM
Déposée par
Commission des affaires sociales
Retraite au nombre de jours travaillés
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Pour une baisse d’impôts pour tous compenser par une augmentation de la TVA sur les produits non indispensables
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Stop aux extrémismes
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réforme de simplification fiscale
Déposée par
Commission des affaires sociales
Protection des Mannequins : Loi Corps et Respect
Déposée par
Commission des affaires économiques
Garantie d’un accès téléphonique minimum pour tous – Interdiction de la coupure de la ligne principale en cas d’impayé
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pétition pour renforcer la loi concernant la protection des minorités et la lutte contre les discriminations.
Déposée par
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Créer un droit à l’actualisation loyale des faits divers dans les médias
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Justice : Sauver les innocents condamnés, punir les coupables de leur calvaire.
Déposée par