Commission des affaires économiques
Interdiction d' utiliser un pseudo sur les réseau sociaux
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour un véritable accompagnement vers l’autonomie des jeunes actifs en France
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour renforcer les conditions d'accès des partis politiques aux garanties publiques de prêts
Déposée par
Commission des affaires sociales
Passer les jours fériés aux lundis ou aux vendredis
Déposée par
Commission des affaires économiques
POUR FAIRE ÉCONOMISER - ARRÊTONS DE CHANGER LES HEURES, REMETTEZ LES PENDULES À L’HEURE !
Déposée par Régis FABRE
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Responsabilité routière, engagement citoyen : Pour le droit de vote à 16 ans !
Déposée par
Commission des affaires sociales
Proposition de réforme : Portefeuille horaire de réserve pour pauses dites de "convenance" dans la fonction publique
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour la suppression des livrets de famille
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Journée du silence politique
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rétablissement du droit de vote universel en Nouvelle-Calédonie.
Déposée par
Commission des affaires économiques
Stop à la reproduction non autorisée des créations sensorielles : demandons une loi
Déposée par
Commission des affaires économiques
la Responsabilité Territoriale des Entreprises de Luxe – « Loi Luxe Ancré »
Déposée par