Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Imposons l’équilibre budgétaire aux établissements publics
Déposée par
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Imposer l'utilisation d'appareils électriques pour l'entretien des jardins en zone urbanisée
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
TVA machiavélique
Déposée par
Commission des affaires sociales
Demande de création d'un statut légal pour les chiens de soutien psychologique en France
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour la création d’une autorité indépendante de vérification des déclarations des responsables politiques en exercice
Déposée par
Commission des affaires sociales
Demande de référendum pour le droit de mourir dans la dignité
Déposée par
Commission des affaires économiques
Pour la traçabilité obligatoire des modes d’abattage.
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour le rétablissement des « Parlements provinciaux » en France
Déposée par
Commission des affaires sociales
Voté pour une reforme des retraites pour les invalides Catégorie 2
Déposée par
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Plan de relance pour la France sans toucher aux acquis sociaux et environnementaux
Déposée par
Commission des affaires sociales
Pour la reconnaissance officielle des troubles du langage comme handicap ouvrant droit à l’AEEH
Déposée par
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Pour une réforme équitable des amendes : justice et efficacité
Déposée par